Horaires de Trains

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.horaires-de-trains.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / responsable : Antoine Rousseau - contact (at) horaires-de-trains.fr – Siret 532 828 324 00022 (ci-dessous "le propriétaire")

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.horaires-de-trains.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.horaires-de-trains.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.horaires-de-trains.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.horaires-de-trains.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le propriétaire du site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Ce site contient des informations issues de la Base de données SNCF OPEN DATA, présentement mises à disposition aux conditions de la licence SNCF OPEN DATA.

5. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.horaires-de-trains.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.horaires-de-trains.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.horaires-de-trains.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.horaires-de-trains.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les horaires et autres informations présentées sur ce site sont fournies par la SNCF.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.horaires-de-trains.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.horaires-de-trains.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause www.horaires-de-trains.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.horaires-de-trains.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.horaires-de-trains.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.horaires-de-trains.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.horaires-de-trains.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.horaires-de-trains.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.horaires-de-trains.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de www.horaires-de-trains.fr. Cependant, www.horaires-de-trains.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.horaires-de-trains.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à réaliser des mesures d'audience et permettre de vous proposer des publicités ciblées. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur.

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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.horaires-de-trains.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Restriction de l'utilisation des données

Ce site contient des informations issues de la Base de données SNCF OPEN DATA, présentement mises à disposition aux conditions de la licence SNCF OPEN DATA.

Dans les conditions d'utilisation mises en ligne par la SNCF concernant l'utilisation des données issues de leur API, il est énoncé que :

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant intégré l’API dans l’Application et/ou utilisant l’Application.

« Données » désigne les données de SNCF qui sont mises à disposition via l’API.

« Informations » désigne les éléments de réponse transmis à l’Utilisateur à la suite d’une Requête via une API, en ce compris la Donnée ;

« Marques SNCF » désigne toutes les marques et autres signes distinctifs dont SNCF est propriétaire ;

« l'Utilisateur du site internet n'est en aucun cas autorisé à commercialiser, ou à tirer un profit de quelque manière que ce soit, des Données dans leur forme brut.

l'Utilisateur du site internet n'est pas autorisé à procéder au stockage des Données quel que soit le moyen technique utilisé, notamment la mise en mémoire cache ;

l'Utilisateur du site internet n'est pas autorisé à reconstituer tout ou partie des Bases de Données SNCF, sur lesquelles aucun droit n'est consenti ;

l'Utilisateur du site internet s'abstiendra de toute utilisation de l'API ou des Informations qui serait contraire aux lois et règlements ou portant atteinte à l'ordre public ou tout autre utilisation portant atteinte à l'image de marque de SNCF ou ayant pour objet ou pour effet de nuire à SNCF ;

l'Utilisateur doit accéder aux Données par le seul intermédiaire de l'API, étant précisé que certaines données sont également accessibles via la plateforme OPEN DATA SNCF.

SNCF est titulaire de tous les droits de propriété, y compris intellectuelle portant sur l'API, les Bases de données, Informations et Documentation. Seule SNCF peut en définir contractuellement les conditions d'utilisation. SNCF conserve l'entière propriété des titres et droits de propriété quels qu'ils soient y attachés.

Aucun titre ou droit de propriété attaché à l'API, aux Données, Bases de Données, Documentation ou Informations n'est transféré à l'Utilisateur.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

La Licence de l'API et des Informations est accordée « telle quelle » par SNCF, sans aucune garantie de quelque type que ce soit, qu'elle soit expresse, tacite ou qu'elle découle de la loi ou de l'usage. L'Utilisateur reconnait et accepte que l'API est mise à disposition telle quelle et que les Informations sont fournies par SNCF en l'état, sans aucune garantie, expresse ou tacite. De même, les Informations sont mises à disposition à titre informatif et non en vue d'une utilisation particulière. En outre, en raison de la nature des Informations, leur utilisation peut être soumise à certaines conditions ou restrictions pour des motifs tenant notamment à la sécurité et à la qualité du service rendu à ses usagers par SNCF.

L'Utilisateur exploitera l'API et les Informations conformément aux termes des Conditions Générales, sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls, sans recours possible contre SNCF.

Tout dommage que l'Utilisateur et/ou des tiers pourraient subir qui résulterait de l'utilisation des Informations est la seule responsabilité de l'Utilisateur. En cas de recours d'un tiers contre SNCF du fait des Informations, l'Utilisateur en supportera seul les conséquences financières.

SNCF n'est en aucun cas responsable des éléments que l'Utilisateur utilise, tels que les outils de connexion à l'API, les matériels, logiciels, réseaux, etc., utilisés pour consulter et/ou traiter les Informations.

SNCF est en particulier exonérée de toute responsabilité au titre de la jouissance paisible et de toute garantie tacite, de l'absence de violation, de l'exactitude ou de l'exhaustivité, de la présence ou de l'absence d'erreurs, de l'adéquation à une utilisation particulière, de la qualité marchande ou autre, ou de la discontinuité, la suspension ou l'interruption temporaire ou définitive de la mise à disposition de l'API et des Informations et ce même si l'interruption définitive de l'API et des Informations a pour conséquence l'interruption définitive du site internet.

Sous réserve de toute responsabilité ne pouvant légalement faire l'objet d'une exclusion ou d'une limitation de responsabilité, SNCF exclut expressément et ne saurait être tenue pour responsable de toute responsabilité au titre de toute perte ou de tout dommage par causé l'Utilisateur ou par un tiers, de quelque manière que ce soit, à toute personne dans le cadre de toute utilisation au titre des Conditions Générales. Cette exonération de responsabilité comprend notamment tout dommage indirect, spécifique, accessoire, par ricochet, punitif, exemplaire tel que le manque à gagner, la perte de données, la perte de bénéfices prévus ou de marchés. Cette exonération s'applique même si SNCF a été informée de la possibilité que de tels dommages surviennent.

Si la responsabilité ne peut être légalement exclue, elle sera limitée aux pertes financières réelles et directes dans la mesure où elles sont imputables à une négligence avérée de SNCF. »